Point infos Covid-19

DEUXIEME VAGUE COVID / AUTOMNE-HIVER 2020

Mise à jour: 20 nov. 2020

INFOS GENERALES

A Genève, les salles de spectacles et les théâtres sont fermés. Cependant, les compagnies de danse professionnelles sont autorisées à s'entraîner (max 15 personnes) si la taille des locaux le permet (10m2/pers. idéalement mais au minimum 4m2) et si la distance est maintenue. En cas de contact, il est nécessaire de porter le masque. (voir arrêté genevois ci-dessous).

Pour les écoles de danse, les enfants jusqu'à 12 ans peuvent continuer à suivre les cours jusqu'à max 15 personnes (prof compris). Au delà de douze ans, les cours ne peuvent être donnés à plus de 4 élèves (le prof comptant pour une personne). Pour les filières professionnalisantes avec jeunes de plus de 12 ans, il est permis de travailler à 15 personnes (professeur compris). Les règles à respecter sont les mêmes que pour les compagnies de danses professionnelles. (voir arrêté genevois ci-dessous).

L'ensemble des établissements de formation en danse (loisirs et pros), ainsi que les compagnies de danse en répétition ou en représentation doivent continuer à disposer d'un plan de protection (voir ci-dessous).

--> Toutes ces mesures sont en vigeur jusqu'au 29 novembre 2020, au minimum.

_____________________________________

ORDONNANCES fédérales sur les mesures dans le domaine de la culture

L'ordonnance N°1 date du 20 mars 2020 avec une validité au 20 septembre 2020.
--> Son but est de limiter les conséquences économiques.

L'ordonnance N°2 ("nouvelle ordonnance") date du 14 octobre 2020, avec entrée en vigeur avec effet rétroacif au 26 septembre 2020.
--> Sa validité porte jusqu'au 31 décembre 2021
--> Son objectif est d'empêcher une atteinte durable au secteur culturel
--> Cette ordonnance propose comme nouveauté une aide aux projets de transformation (à comprendre comme projets de "réorganisations" et non pas "réorientation").

Remarque:
Pour toutes demandes d'indemnisations des pertes et d'aides d'urgences aux acteurs culturels déposées avant le 21 septembre 2020 et en suspens au 26 septembre 2020, c'est l'ordonnance du 20 mars 2020 qui fait foi.

Demandes d'indemnisation

Remarque importante: Pour prétendre à toute demande d'indemnisation, il vous faut avoir fait, avant, une demande de RHT via ce lien.

A partir de quand ?
--> Dès le 30 novembre, les entreprises culturelles peuvent déposer auprès du guichet culture du canton une demande d'indemnisation des pertes résultant de l'annulation, du report ou du de la tenue sous forme réduite de manifestations ou de projets.
--> Quels délais ?
Pour la période du 26 septembre au 31 décembre 2020 les entreprises culturelles pourront déposer leurs demandes sous forme électronique jusqu'au 17 janvier 2021.
Pour 2021, les informations seront à retrouver sur le site covid culture du canton (plus d'infos à venir).
--> comment ?
Les informations concernant les procédures de demandes, les critères d’octroi ainsi que les domaines d’activité couverts par l’ordonnance seront disponibles dès le 30 novembre ICI

Hotline COVID-Culture: --> 022 546 6666 |du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

Demande de contribution à un ou des projets de transformation

--> L'objectif des projets de transformation (organisation) est d'aider les structures/associations à s'adapter aux circonstances actuelles créées par l'épidémie Covid-19.
--> Le but est de penser de nouveaux canaux de distributions, de créer de nouvelles formes et toucher de nouveaux publics
--> par exemple: éditions d'artistes, formes numériques, projets de médiations, etc.
--> Les informations concernant les procédures de demandes, les critères d’octroi ainsi que les domaines d’activité couverts par l’ordonnance seront disponibles dès le 30 novembre.

Ce que nous savons déjà: selon la nouvelle ordonnance (voir ci-dessous), les soutiens seront de maximum 60% des coûts du projet et à concurrence de 300'000 CHF/structure. Les critères tels que la clarté, la plausibilité technique du projet, l'innovation et la durabilité du projet seront des critères importants.

Pour les indépendants
Dans le cadre de la nouvelle ordonnance, l'aide aux acteurs culturels indépendants est exclusivement du ressort de l’association Suisseculture Sociale.
Les demandes d'aides d'urgence peuvent être déposées dès à présent et jusqu'au 30 novembre 2021 à l'adresse https://nothilfe.suisseculturesociale.ch

Lire l'Ordonnance fédérale du 20 mars 2020 (domaine de la culture) et son commentaire

Lire l'Ordonnance fédérale du 14 octobre 2020 (domaine de la culture)

Lire l'arrêté Covid du Canton de Genève
(notamment les articles 15 et 16 concernant la danse - sport/activité culturelle)

Des questions ? besoin d'y voir plus clair ?
--> N'hésitez pas à contacter le bureau des RP !
Nous répondons à vos questions ou/et relayons vos interrogations plus haut, le cas échéant

_______________________________________________________

18 novembre 2020 / LE CF ADAPTE LES MESURES D'AIDES À LA DEUXIÈME VAGUE

Mercredi 18 novembre dernier, le Conseil fédéral a annoncé prévoir étendre le droit aux RHT (probablement dès le 1er décembre) pour les contrats CDD (contrats à durées déterminées) et de supendre les délais de carence.
Cela doit maintenant être accepté par le Parlement (à la session d'hiver, entre le 30.11 et le 18.12...). Plus d'informations à venir.

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-81212.html

_________________________________________________________

Lors de sa séance du 14 octobre 2020, le Conseil fédéral a précisé les mesures prévues par la loi Covid-19 pour le secteur culturel et adopté l'ordonnance sur la culture Covid-19, notamment pour 2021 :

- Moyens financiers (100 millions) mis à disposition des cantons en vue de soutenir les entreprises culturelles, par l’intermédiaire d’une indemnisation des pertes.

- Poursuite du soutien financier (20 millions) aux indépendants via Suisseculture Sociale.

- Indemisation (10 millions) des associations d’amateurs, via leurs faîtières pour les pertes finanicères résultant de l'annulation, du report ou de la tenue dans un format réduit de manifestations.

L'ordonnance sur la culture Covid-19 entre en vigueur avec effet rétroactif au 26 septembre.

Le Canton de Genève vous explique où et comment obtenir les aides mentionnées ci-dessus ICI

Besoin d'aide dans ces démarches ? Contactez-nous !

Vous avez reçu un refus du canton à votre demande de RHT ? Informez-nous en ! Nous vous aiderons à avancer !

_____________

Le mercredi 23 septembre 2020, après le National, le Conseil des Etats a accepté à l'unanimité la proposition de la conférence de conciliation. Le Parlement s'est montré plus généreux que le gouvernement. Il a notamment ajouté une aide pour les indépendants, les employeurs et les entreprises en grande difficulté. Pour les indépendants, les employeurs et les entreprises en grande difficulté, les aides devraient être prolongées jusqu'au 31 décembre 2021).

Les indépendants et les employeurs pourront bénéficier des allocations pour perte de gain (APG), à condition que la perte soit d'au moins 55% par rapport aux années 2015 à 2019.
Les APG seront versées sur la base des déclarations de la personne concernée et des contrôles seront effectués.
Un effet rétroactif au 17 septembre 2020, date à laquelle le soutien aux indépendants et dirigeants de sociétés touchés par les resctrictions sanitaires a pris fin.
Les travailleurs sur appel, disposant d'un contrat à durée indéterminée, auront droit à des indemnités en cas de réduction de travail (RHT).

(source: Artos)

ATTENTION: Les apprentis et autres travailleurs à contrat de durée déterminée ne seront plus soutenus et ne peuvent plus être mis en RHT (jusqu'à nouvel avis)
Pour ce qui concerne ce point, nous vous conseillons de contacter Action Intermittence qui sera à même de pouvoir apporter des informations plus précises concernant les contrats CDD et les questions liées aux droits des salariés.es/intermittents dans le secteur de la culture.

______________________________________

LISTE DES PAYS / CANTONS EN ZONE ROUGE

La liste des zones des pays voisins & autres pays présentant un risque élevé d’infection peuvent être consultés en tout temps sur :

https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/empfehlungen-fuer-reisende/quarantaene-einreisende.html

Mise en quarantaine

Les personnes qui ont séjourné dans un État ou sur un territoire définit comme à risque élevé d’infection, et ce pendant les 10 derniers jours précédant l’entrée en Suisse doivent se placer en quarantaine. Les États et territoires concernés sont précisés dans une liste, laquelle est régulièrement adaptée à la situation épidémiologique.
La mise en quarantaine est d’une durée de 10 jours
Les voyageurs en transit qui ont séjourné < 24 heures dans un état à risque élevé d'infection ne sont pas obligés de se placer en quarantaine. Pour eux, une exemption d’office s’applique.
Att. Le fait de se rendre dans une zone à risque dans les 24h00 n’est pas considéré comme un transit.

Surveillance des mesures de quarantaine
Les autorités cantonales sont responsables de l’exécution et de la surveillance des mesures de quarantaine et effectuent des contrôles aléatoires. Elles reçoivent des coordonnées de personnes qui sont arrivées en Suisse et sont tenues de se placer en quarantaine. Ces coordonnées proviennent de vols et de voyages en car choisis au hasard chaque semaine.

Exemption des quarantaine

Travailleur domicilié dans une zone rouge, venant à Genève, pour max 5 jours :
Est exempté de quarantaine obligatoire dans ce cas là, si et seulement si :

l'employé/travailleur/artiste est indispensable personnellement sur place et sans ajournement possible.
la mise en quarantaine entraînerait une perte financière très importante dont les retombées seraient critiques pour l'association/structure.

En cas de contrôle, être capable de montrer le plan de protection mis en place ainsi que donner le nom de la personne responsable de veiller à son application

Retour en Suisse, après un séjour de 5 jours max dans une zone à risque :
Sont exemptée de mise en quarantaine pour autant qu’un plan de protection spécifique ait été appliqué.

https://www.ge.ch/covid-19-voyageurs-quarantaine

Demande de dérogation

Travailleur domicilié dans une zone rouge, venant à Genève, pour entre > 5 jours :
Demande de dérogation de la mise en quarantaine obligatoire. Faire la demande et prouver que :

l'employé/travailleur/artiste est indispensable
la mise en quarantaine entraînerait une perte financière très importante dont les retombées seraient critiques pour l'association/structure.

→ Accompagner la demande d’un plan de protection ainsi que du nom de la personne responsable de son application.

→ déposer la demande à derogation.covid@etat.ge.ch

→ les demandes sont traitées sous 4 jours / Médecin cantonal : 022 546 55 27

https://www.ge.ch/covid-19-voyageurs-quarantaine/demande-derogation

Remarque / Pour les demandes concernant le canton de Vaud :

quarantaine.covid19@vd.ch / 021 338 11 00

Attention : reste à clarifier si une demande au niveau cantonal peut bien être valable pour toute la Suisse et non pas uniquement dans le canton dans lequel la demande d'exemption a été déposée.

__________________________________

PLAN DE PROTECTION

Directive cantonale pour l’établissement d’un plan de protection cadre pour les manifestations publiques à partir du 18 août 2020 dans le canton de Genève.
Plus d'infos ICI et ICI

Une personne est désignée dans le plan de protection en tant que responsable de sa mise en œuvre et du contact avec les autorités cantonales.

Les établissements, les installations, les écoles ou les organisateurs sont eux-mêmes les principaux responsables de la mise en œuvre des plans de protection. Ils ne nécessitent l'approbation ni de la Confédération, ni des cantons. La surveillance de leur mise en œuvre, ainsi que des contrôles sporadiques, relèvent de la compétence des cantons.

___________________________________

COVID-19 & CONTRAT DE TRAVAIL

L'employeur ne peut exiger un test covid de ses employés/artistes-danseurs, pour cause de violation de la sphère privée. Cependant, il peut demander/exiger un test d'aptitude afin de confirmer que le travail peut se faire, et ce au moment de la signature du contrat.

Source: SSRS (pyj admin du mois de septembre 2020)

Travailleur vulnérable

L'employeur ne peut demander à un travailleur s'il est une personne vulnérable mais il a le devoir de mettre en place un plan de protection spécifique au cas où un travailleur est identifié comme tel.

Les employeurs sont tenus de prendre les mesures qui s'imposent pour protéger la santé de leurs employés, conformément à la loi sur le travail. Les personnes vulnérables doivent en informer leur employeur afin que ce dernier puisse mettre sur pied un plan de protection sur mesure.

Critères de vulnérabilités peuvent être consultés ci-dessous

https://www.ge.ch/covid-19-se-proteger-prevenir-nouvelle-vague/personnes-vulnerables

https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/besonders-gefaehrdete-menschen.html#388309058

Déclaration personnelle de la personne vulnérable

Ecrire à son employeur. Titre/sujet/concerne : Déclaration personnelle de vulnérabilité.
Mettre les données suivantes : Nom, prénom, date de naissance, statut (danseur.euse, technicien, administrateur, etc,) travail concerné (création NN à Genève, les 10-20 octobre 2020), date et signature.
Suite à ce type de déclaration, l’employeur peut exiger un certificat médical.

Où se faire tester et combien cela coûte-il ?

https://www.ge.ch/covid-19-se-proteger-prevenir-nouvelle-vague/pourquoi-quand-se-faire-tester

En cas de questions sur les contrats, n'hésitez pas à vous renseignez également auprès du SSRS

____________________________

CONCEPT DE PROTECTION

Concept de protection pour les compagnies de danse

Notre faîtière Danse Suisse a développé un concept de protection pour les compagnies de danse. Le document fournit des informations sur les mesures comportementales à adopter pour permettre aux professionnels de la danse de travailler à nouveau dans le studio / la salle de répétition / le théâtre. Il est conseillé d’harmoniser les recommandations de Danse Suisse avec les mesures de protection en vigueur in situ.

Lire le Concept de protection

Concept de protection pour les écoles de danse.
Depuis le 6 juin dernier, les écoles ont pu rouvrir et reprendre leur enseignement sans aucune restriction quant à la taille des groupes. Selon le point de vue épidémiologique, les 10 mètres carrés demeurent protecteurs et restent donc une ligne directrice. Cependant, dans tous les cas de figure où ces 10m2 ne peuvent être respectés (pratique de danse contact, répétitions de duos ou trios, etc.), il est impératif de pouvoir identifier les individus à tout moment (prendre alors les coordonnées des élèves et noter les heures de cours).

Lire le Concept de protection

___

Documentez vos pertes !

Remplissez le formulaire en ligne «Collecte de données» et cochez l’association dont vous faites partie (Rencontres Pro de danses - Genève, par exemple).

Les sites à consulter pour l'aperçu des aides existantes & infos complémentaires: