Point infos Covid-19

Point infos Covid-19

REPRISE / AUTOMNE 2020


INFOS GENERALES

Rappel des règles à respecter pour les manifestation privées et publiques :

https://www.ge.ch/covid-19-evenements-manifestations-regles-obligations

Tableau des règles et obligations :

https://www.ge.ch/document/21800/telecharger

L'ensemble des établissements et des entreprises accessibles au public, écoles obligatoires et établissements de formation post-obligatoire compris, ainsi que les manifestations doivent continuer à disposer d'un plan de protection.
Les manifestations privées ainsi que les établissements non accessibles au public n'ont pas besoin d'un tel plan.

Contacts des autorités fédérales et cantonales

Sur cette page, vous trouverez les coordonnées principales des autorités fédérales et cantonales compétentes sur la question du COVID-19.
https://www.ch.ch/fr/coronavirus/#informations-et-contacts-dans-les-cantons

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ORDONNANCE / PROJET DE LOI

https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/62333.pdf

Le mercredi 23 septembre 2020, après le National, le Conseil des Etats a accepté à l'unanimité la proposition de la conférence de conciliation. Le Parlement s'est montré plus généreux que le gouvernement. Il a notamment ajouté une aide pour les indépendants, les employeurs et les entreprises en grande difficulté. Pour les indépendants, les employeurs et les entreprises en grande difficulté, les aides devraient être prolongées jusqu'au 31 décembre 2021).

  • Les indépendants et les employeurs pourront bénéficier des allocations pour perte de gain (APG), à condition que la perte soit d'au moins 55% par rapport aux années 2015 à 2019. 
  • Les APG seront versées sur la base des déclarations de la personne concernée et des contrôles seront effectués.
  • Un effet rétroactif au 17 septembre 2020, date à laquelle le soutien aux indépendants et dirigeants de sociétés touchés par les resctrictions sanitaires a pris fin.
  • Les travailleurs sur appel, disposant d'un contrat à durée indéterminée, auront droit à des indemnités en cas de réduction de travail (RHT).

(source: Artos)


ATTENTION: Les apprentis et autres travailleurs à contrat de durée déterminée ne seront plus soutenus et ne peuvent plus être mis en RHT.
Pour ce qui concerne ce point, nous vous conseillons de contacter Action Intermittence qui sera à même de pouvoir apporter des informations plus précises concernant les contrats CDD et les questions liées aux droits des salariés.es/intermittents dans le secteur de la culture.


100 millions pour la culture:

L'office fédéral de la culture disposera de 100 millions de francs pour soutenir les entreprises culturelles (fonds de compensation).


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LISTE DES PAYS / CANTONS EN ZONE ROUGE

La liste des zones des pays voisins & autres pays présentant un risque élevé d’infection peuvent être consultés en tout temps sur :

https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/empfehlungen-fuer-reisende/quarantaene-einreisende.html


Mise en quarantaine

  • Les personnes qui ont séjourné dans un État ou sur un territoire définit comme à risque élevé d’infection, et ce pendant les 10 derniers jours précédant l’entrée en Suisse doivent se placer en quarantaine. Les États et territoires concernés sont précisés dans une liste, laquelle est régulièrement adaptée à la situation épidémiologique.
  • La mise en quarantaine est d’une durée de 10 jours
  • Les voyageurs en transit qui ont séjourné < 24 heures dans un état à risque élevé d'infection ne sont pas obligés de se placer en quarantaine. Pour eux, une exemption d’office s’applique.
  • Att. Le fait de se rendre dans une zone à risque dans les 24h00 n’est pas considéré comme un transit.

Surveillance des mesures de quarantaine
Les autorités cantonales sont responsables de l’exécution et de la surveillance des mesures de quarantaine et effectuent des contrôles aléatoires. Elles reçoivent des coordonnées de personnes qui sont arrivées en Suisse et sont tenues de se placer en quarantaine. Ces coordonnées proviennent de vols et de voyages en car choisis au hasard chaque semaine.


Exemption des quarantaine

Travailleur domicilié dans une zone rouge, venant à Genève, pour max 5 jours :
Est exempté de quarantaine obligatoire dans ce cas là, si et seulement si :

  • l'employé/travailleur/artiste est indispensable personnellement sur place et sans ajournement possible.
  • la mise en quarantaine entraînerait une perte financière très importante dont les retombées seraient critiques pour l'association/structure.

En cas de contrôle, être capable de montrer le plan de protection mis en place ainsi que donner le nom de la personne responsable de veiller à son application

Retour en Suisse, après un séjour de 5 jours max dans une zone à risque :
Sont exemptée de mise en quarantaine pour autant qu’un plan de protection spécifique ait été appliqué.

https://www.ge.ch/covid-19-voyageurs-quarantaine


Demande de dérogation

Travailleur domicilié dans une zone rouge, venant à Genève, pour entre > 5 jours :
Demande de dérogation de la mise en quarantaine obligatoire. Faire la demande et prouver que :

  • l'employé/travailleur/artiste est indispensable
  • la mise en quarantaine entraînerait une perte financière très importante dont les retombées seraient critiques pour l'association/structure.

Accompagner la demande d’un plan de protection ainsi que du nom de la personne responsable de son application.

déposer la demande à derogation.covid@etat.ge.ch

les demandes sont traitées sous 4 jours / Médecin cantonal : 022 546 55 27

https://www.ge.ch/covid-19-voyageurs-quarantaine/demande-derogation

Remarque / Pour les demandes concernant le canton de Vaud :

quarantaine.covid19@vd.ch / 021 338 11 00

Attention : reste à clarifier si une demande au niveau cantonal peut bien être valable pour toute la Suisse et non pas uniquement dans le canton dans lequel la demande d'exemption a été déposée.


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PLAN DE PROTECTION

Directive cantonale pour l’établissement d’un plan de protection cadre pour les manifestations publiques à partir du 18 août 2020 dans le canton de Genève.
Modèle/Exemple de plan de protection:

https://www.ge.ch/document/plan-protection-cadre-manifestations-publiques

Une personne est désignée dans le plan de protection en tant que responsable de sa mise en œuvre et du contact avec les autorités cantonales.

Les établissements, les installations, les écoles ou les organisateurs sont eux-mêmes les principaux responsables de la mise en œuvre des plans de protection. Ils ne nécessitent l'approbation ni de la Confédération, ni des cantons. La surveillance de leur mise en œuvre, ainsi que des contrôles sporadiques, relèvent de la compétence des cantons.

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COVID-19 & CONTRAT DE TRAVAIL

L'employeur ne peut exiger un test covid de ses employés/artistes-danseurs, pour cause de violation de la sphère privée. Cependant, il peut demander/exiger un test d'aptitude afin de confirmer que le travail peut se faire, et ce au moment de la signature du contrat.

Source: SSRS (pyj admin du mois de septembre 2020)

Travailleur vulnérable

L'employeur ne peut demander à un travailleur s'il est une personne vulnérable mais il a le devoir de mettre en place un plan de protection spécifique au cas où un travailleur est identifié comme tel.

Les employeurs sont tenus de prendre les mesures qui s'imposent pour protéger la santé de leurs employés, conformément à la loi sur le travail. Les personnes vulnérables doivent en informer leur employeur afin que ce dernier puisse mettre sur pied un plan de protection sur mesure.

Critères de vulnérabilités peuvent être consultés ci-dessous 

https://www.ge.ch/covid-19-se-proteger-prevenir-nouvelle-vague/personnes-vulnerables

https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/besonders-gefaehrdete-menschen.html#388309058

Déclaration personnelle de la personne vulnérable

Ecrire à son employeur. Titre/sujet/concerne : Déclaration personnelle de vulnérabilité.
Mettre les données suivantes : Nom, prénom, date de naissance, statut (danseur.euse, technicien, administrateur, etc,) travail concerné (création NN à Genève, les 10-20 octobre 2020), date et signature.

Suite à ce type de déclaration, l’employeur peut exiger un certificat médical.

Où se faire tester et combien cela coûte-il ?

https://www.ge.ch/covid-19-se-proteger-prevenir-nouvelle-vague/pourquoi-quand-se-faire-tester


En cas de questions sur les contrats, n'hésitez pas à vous renseignez également auprès du SSRS

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CONCEPT DE PROTECTION


Concept de protection pour les compagnies de danse

Notre faîtière Danse Suisse a développé un concept de protection pour les compagnies de danse. Le document fournit des informations sur les mesures comportementales à adopter pour permettre aux professionnels de la danse de travailler à nouveau dans le studio / la salle de répétition / le théâtre. Il est conseillé d’harmoniser les recommandations de Danse Suisse avec les mesures de protection en vigueur in situ.

Lire le Concept de protection


Concept de protection pour les écoles de danse.
Depuis le 6 juin dernier, les écoles ont pu rouvrir et reprendre leur enseignement sans aucune restriction quant à la taille des groupes. Selon le point de vue épidémiologique, les 10 mètres carrés demeurent protecteurs et restent donc une ligne directrice. Cependant, dans tous les cas de figure où ces 10m2 ne peuvent être respectés (pratique de danse contact, répétitions de duos ou trios, etc.), il est impératif de pouvoir identifier les individus à tout moment (prendre alors les coordonnées des élèves et noter les heures de cours).

Lire le Concept de protection


Le Conseil fédéral a assoupli, le 19 juin dernier, les mesures restrictives et propose des prescriptions simplifiées. Il en ressort que les écoles et les organisateurs sont eux-mêmes les principaux responsables de la mise en œuvre des plans de protection. Ces derniers ne nécessitent ni l'approbation de la Confédération, ni celle des cantons. La surveillance de leur mise en œuvre relève de la compétence des cantons.
Les dernières mises à jour: la distance minimale recommandée entre deux personnes est désormais de 1,5 mètres. Les manifestations allant jusqu'à 1000 personnes sont autorisées. Si le nombre de participants dépasse 300, l'espace doit être divisé en différents secteurs de max. 300 personnes. Les compétitions de sport impliquant des contacts physiques étroits peuvent de nouveau avoir lieu.
Les manifestations de plus de 1000 personnes restent interdites au moins jusqu'à la fin du mois d'août.


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Documentez vos pertes !

Remplissez le formulaire en ligne «Collecte de données» et cochez l’association dont vous faites partie (Rencontres Pro de danses - Genève, par exemple).

 

Signez la pétition pour la création d’un fonds d’indemnisation !

En faveur des intermittents du spectacle en Suisse
Je signe maintenant

Et pour les indépendants: ici

 

Les sites à consulter pour l'aperçu des aides existantes & infos complémentaires:



Les subventionneurs suivants maintiennent leur subvention en cas d'annulation:


Organismes de soutiens



Canton & Ville de Genève



Théâtres