Engagement d'artsites français

Engagement d'artsites français

ENGAGEMENT DE TRAVAILLEURS DOMICILIES EN FRANCE

Règle de base
L’employeur suisse, qui engage à temps partiel ou en CDD, un collaborateur qui réalise 25% ou plus de son temps de travail (annuel) ou de son revenu (annuel) dans son pays de résidence, doit payer les cotisations sociales auprès de la sécurité sociale du pays de résidence du salarié.
Dans ce cas, l’employeur suisse doit donc s’affilier auprès de la sécurité sociale du pays de résidence de son salarié (pour la France: l'URSSAF). Ceci est nécessaire afin que les heures de travail réalisées pour une structure suisse par un collaborateur domicilié à l'étranger (en France par exemple) soient reconnues par sa caisse de chômage (Pôle emploi pour la France). Attention, le taux des cotisations sociales est souvent plus élevé à l'étranger que dans le système suisse.

Pour aller plus loin >>> Pluriactivité côté suisse / Pluriactivité côté français

RSEP, cabinet d'expertise comptable

RSEP est un prestataire expert dans le traitement de la paie d’artistes intermittents (domaine du spectacle) domiciliés en France. Le producteur suisse (structure employeuse) reste l’employeur direct de l’artiste.
RSEP ne pratique en aucun cas le portage salarial.

Questions des RP danses à Elodie Moreau (E.M.),
Responsable "Service social" chez RSEP

RP. Je suis administrateur.trice d'une association/compagnie/école de danse genevoise. J’aimerais engager un danseur-intermittent domicilié en France dont le taux de l’activité professionnelle me donne à penser que je devrais le déclarer en France et non pas en Suisse. Que dois-je faire pour aller de l’avant avec vous ?
E.M. Avant toute chose votre danseur domicilié en France doit demander un formulaire A1 à sa CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) et vous le remettre dans les meilleurs délais. De mon côté, je vous envoie un formulaire E0. Vous le remplissez et me le retournez par email. Je déclenche ensuite la demande d’immatriculation auprès de l’Urssaf et vous fais parvenir dans les 2 semaines votre N° Siret pour les entreprises étrangères. Je m’occupe également dès obtention du Siret, des enregistrements auprès des autres organismes français (Chômage intermittent, retraite et prévoyance).
 
RP. De quoi d’autre avez-vous besoin ?
EM. J’ai besoin que vous me communiquiez le salaire brut en euros OU le coût employeur (brut + charges patronales) en euros. J’ai besoin de connaître le taux d’indemnité vacances (8,33% si 4 sem./an ou 10,64% si 5 sem./an) et que vous me précisiez si ce taux est compris dans le salaire brut donné ou s’il s’y ajoute. J’ai également besoin d’avoir le montant de la retenue à la source Suisse. Enfin, j’ai besoin que vous me précisiez le nom du projet/pièce concerné.e (par exemple «Casse-noisette») pour l’AEM (Attestation chômage des intermittents). Pour vous accompagner dans cette transmission des éléments, je mets à votre disposition un tableau de transmission qui fiabilise et clarifie nos échanges.

RP. Combien me coûte, en tant qu’employeur, une immatriculation ou une reprise de dossier ainsi qu’un bulletin de salaire CDD avec déclaration sociale ?
E.M. Cela vous coûtera 250 euros (contre 500) pour une première immatriculation ou 75 euros pour une reprise de dossier avec un historique et des coordonnées sociales existantes. Il faudra également rajouter, en cas de reprise en cours d’année, 75 euros de l’heure pour une ressaisie des bulletins déjà établis afin d’assurer la continuité des cumuls. Nous estimons la vitesse de traitement à environ 15 bulletins de salaire par heure minimum. Une fois le dossier en place, il faudra compter 30 euros par fiche de paie, déclarations et télépaiements des charges sociales compris.

CONTACT
RSEP / 8, rue du Perpignan / Zac Descartes / FR-34880 LAVERUNE
0033 (0)4 99 54 56 31 / e.moreau@rsec.fr

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Pourquoi RSEP ?

En juin 2020, suite à l'arrêt de la société d'expertise comptable Scène Gestion, l’Union des Théâtres Romands (UTR) a publié un appel d’offre auprès de sociétés similaires en France. Son choix final s’est porté sur l’entreprise RSEP située dans la région de Montpellier.
Sa qualité de réponse, sa communication claire et transparente, l’expérience et les tarifs pratiqués ont fait la différence. RSEP est par ailleurs spécialisée dans le domaine du spectacle. Actuellement, RSEP s'occupe d'une trentaine de compagnies (danse ou théâtre) suisses.


Pas convaincu.e ?

D'autres prestataires et plateformes existent: Acel, Catea, Cap in Prod, Claris-Conseil (Culture Comptable), Culture de Gestion, Ecia, Emargence, Gecca, GMBA Séléco, Néo Vista, Sigma, Audit, 1-bis, Administration culturelle, Ageca, Clapaye, GHS, Henotes (Chèque intermittents), Intercachet (Agecif), Popaye, Smart. Vous avez le choix !


Septembre 2020